1. GENERAL
Le présent site internet www.annashelley.fr est édité par la société Anna Shelley, SARL au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET : XXX, dont le siège social est situé au 75 ter avenue de Wagram 75017 Paris. Adresse email : contact@annashelley.fr La directrice de la publication est Anna Shelley Galiegue, en sa qualité de gérante.
2. OBJET
Les présentes conditions ont pour effet de régir les relations entre d’une part la société ANNA SHELLEY ci-après dénommée «ANNA SHELLEY » le vendeur, et d’autre part l’internaute souhaitant effectuer une commande ci-après dénommé « Le Client ». Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par « ANNA SHELLEY» à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique du site Internet annashelley.fr dans le cadre d'un système de vente à distance. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions générales de vente ci-après dénommé « CGV ».
La société Anna Shelley se reserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La modification prendra effet immédiatement dès la publication des CGV.
3. PRODUITS
Les produits proposés sont des bijoux et objets fabriqués en France, en partie dans l’atelier de la marque et en partie dans un atelier partenaire. Chaque bijou est livré dans un écrin siglé Anna Shelley, accompagné d’un emballage cadeau. Nous informons le Client que les visuels présentés sur le site peuvent ne pas parfaitement refléter la réalité, en raison notamment des variations de paramétrage des écrans et des conditions lumineuses au moment de la prise de vue. Par ailleurs, les bijoux étant réalisés de manière artisanale, de légères variations de forme, de finition ou de teinte (notamment pour les perles) peuvent exister d’une pièce à l’autre. Ces particularités sont inhérentes au travail fait main et ne sauraient être considérées comme des défauts de conformité. Les images, textes et descriptions présents sur le site ont une valeur illustrative et ne constituent pas un engagement contractuel. Pour toute demande d'information complémentaire, le Client est invité à contacter le service client par email à l’adresse contact@annashelley.fr. Aucun bijou personnalisé ou sur mesure n’est proposé à la vente.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
4. COMMANDES
Les commandes sont passées exclusivement via le site www.annashelley.fr. Dès sa commande enregistrée, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment le numéro de commande, la liste des produits commandés et le détail du prix. L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de transaction.
La société Anna Shelley se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. La société se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
Le Client peut solliciter une modification ou une annulation de commande (notamment l’adresse de livraison), sous réserve que la demande soit faite par email à l’adresse contact@annashelley.fr, avant l’expédition du colis. Ces demandes seront traitées dans la limite des possibilités.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les stocks sont régulièrement mis à jour.
5. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix des marchandises sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. La société Anna Shelley se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Anna Shelley jusqu'au paiement complet du prix. Le règlement s’effectue intégralement à la commande, via les moyens suivants :
- CB, VISA, MASTERCARD
- PayPal (paiement immédiat ou paiement en 4 fois)
Les commandes internationales peuvent être soumises à des frais d’importation, de droits, de taxes ou d’autres frais imposés par le pays de reception. Ces frais sont établis par le gouvernement du pays du client, conformément aux réglementations en matière d’importation et d’exportation et seront facturés par la société de transport. Anna Shelley décline toute responsabilité concernant ces frais qui seront à charge du destinataire du colis.
6. LIVRAISON
Les livraisons se font avec :
Colissimo avec signature pour la France (délai estimé : 24 à 48h ouvrées)
DHL pour l’Europe et l’international (délai estimé : 24 à 48h ouvrées)
Les commandes sont expédiées sous 24h à 48h ouvrées après validation du paiement. Un numéro de suivi est transmis au Client dès l’expédition. Les retards liés aux transporteurs ne peuvent engager la responsabilité de la société Anna Shelley. Les produits sont soigneusement emballés dans les écrins de la marque.
7. DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation.
Les retours doivent être signalés par email à contact@annashelley.fr dans ce délai, en précisant les articles concernés et le motif du retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (accessoires, écrin, emballage…), non portés, non abîmés, non salis.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Client reste responsable de l’envoi de l’article jusqu’à sa réception par la Société et reste responsable, aux risques et périls du Client (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques).
En cas d’erreur imputable à la société (produit défectueux ou erreur de préparation) dans ce délai de 14 jours, la société Anna Shelley fera parvenir à l’acheteur un bon de transport prépayé qu’il devra coller sur le colis.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Anna Shelley remboursera à l’acheteur sa commande excepté les frais de livraison, au jour de la réception des produits retournés.
Les produits retournés de manière manifestement abusive ou endommagés ne seront ni repris ni remboursés. Dans ce cas, ils seront tenus à disposition du client pendant 14 jours. Les produits soldés ne sont ni repris ni échangés.
8. RESPONSABILITE
La société Anna Shelley ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
En cas de frais de douane ou de taxes locales lors de l’importation, il appartient à l’acheteur de s’informer auprès des autorités locales et de prendre en charge les formalités et paiements éventuels. Aucun remboursement ne sera effectué à ce titre.
9. GARANTIES ET SERVICE APRES-VENTE
Les bijoux Anna Shelley bénéficient d’une garantie commerciale d’un an à compter de la date d’achat, couvrant les défauts de fabrication. Pour faire valoir cette garantie, le client doit fournir la preuve d’achat. Les réparations liées à un défaut de fabrication seront effectuées gratuitement pendant la période de garantie. Passé ce délai, ou en cas d’usure naturelle ou de dommage causé par une mauvaise utilisation ou un défaut d’entretien, les réparations pourront être proposées sur devis, dans la limite de la faisabilité technique. Pour toute demande : contact@annashelley.fr.
10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site www.annashelley.fr — y compris les textes, visuels, photographies, logos, et modèles de bijoux — sont la propriété exclusive de Anna Shelley ou font l’objet d’un droit d’exploitation. Toute reproduction, diffusion, exploitation ou usage sans autorisation expresse préalable est strictement interdit et pourra faire l’objet de poursuites.
11. DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, des livraisons, du service client et à l’envoi de newsletters. Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). À aucun moment elles ne sont cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à des prestataires de services strictement autorisés, tels que :
- Les prestataires de paiement (PayPal, Stripe)
- Les prestataires de logistique (préparation et livraison)
- Les prestataires marketing agissant pour le compte d’Anna Shelley
Toutes les précautions raisonnables sont prises pour limiter les risques de perte, d’utilisation frauduleuse, d’accès non autorisé ou de modification des données personnelles. Les utilisateurs peuvent se désinscrire à tout moment de la newsletter via le lien de désinscription présent dans chaque email.
12. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.